Permis d’aménager à La Seguiniere (49280) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/01/28 à LA SEGUINIERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 janvier 2020 par la commune de LA SEGUINIERE. Implanté rue Louis et Alcine Brouillet, à La Seguiniere (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA SEGUINIERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA SEGUINIERE compte 4 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Louis et Alcine Brouillet, La Seguiniere (49280).
Références cadastrales : AR, 76, AR, 77.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA SEGUINIERE (SIREN 214903320, SIRET 21490332000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA SEGUINIERE (49280)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 377 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04933219C0001
- Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Seguiniere (49280). Le terrain couvre 19 377 m².