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Autorisation d’urbanisme PA n°04933117N0003 à Segre-en-Anjou Bleu (49500) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04933117N0003). Le projet est situé au Rues David d'Angers Haute à Segre-en-Anjou Bleu (49500). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rues David d'Angers Haute, Segre-en-Anjou Bleu (49500).

Références cadastrales : AB, 524.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU (SIREN 200065423, SIRET 20006542300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04933117N0003
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Segre-en-Anjou Bleu (49500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 m².