← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sées

Permis d’aménager à Sees (61500) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/07/29 à SEES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 juillet 2024 par la commune de SEES. Implanté 13 Rue Edouard Paysans, à Sees (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE SEES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEES compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue Edouard Paysans, Sees (61500).

Références cadastrales : AD, 228.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEES (SIREN 216104646, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEES (61500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06146424A0001
  • Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sees (61500). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sées (61500)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sées