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Permis d’aménager à Sebazac-Concoures (12740) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/07/01 à SEBAZAC-CONCOURES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 juillet 2019 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté RD 68, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SEBAZAC/RODELLE - LOS SANHOS.

Le projet est porté par COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 68, Sebazac-Concoures (12740).

Références cadastrales : A, 2761.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES (SIREN 211202643, SIRET 21120264300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEBAZAC-CONCOURES (12740)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 40 104 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01226419A3001
  • Code commune INSEE : 12264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sebazac-Concoures (12740). Le terrain couvre 40 104 m².

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