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Permis d’aménager à Scrignac (29640) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/30 à Scrignac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 30 octobre 2023 par la commune de Scrignac. Implanté 6 lotissement Le Fur, à Scrignac (29640), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SCRIGNAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Scrignac compte 747 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 lotissement Le Fur, Scrignac (29640).

Références cadastrales : AB, 273.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SCRIGNAC (SIREN 212902753, SIRET 21290275300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Scrignac (29640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0292752300001
  • Code commune INSEE : 29275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Scrignac (29640). Le terrain couvre 0 m².

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