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Permis d’aménager à Schleithal (67160) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/01/23 à SCHLEITHAL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de SCHLEITHAL. Implanté BROSTGARTEN, à Schleithal (67160), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE SCHLEITHAL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SCHLEITHAL compte 1 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BROSTGARTEN, Schleithal (67160).

Références cadastrales : 39, 295, 39, 298, 39, 311.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SCHLEITHAL (SIREN 216704510, SIRET 21670451000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SCHLEITHAL (67160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 15 948 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06745116R0001
Code commune INSEE : 67451 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Schleithal (67160). Le terrain couvre 15 948 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - BROSTGARTEN -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67451
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06745116R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SCHLEITHAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216704510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670451000017
Code postal du demandeur	67160
Localité du demandeur	SCHLEITHAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BROSTGARTEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHLEITHAL
Code postal du terrain	67160
sec_cadastre1	39
num_cadastre1	295
sec_cadastre2	39
num_cadastre2	298
sec_cadastre3	39
num_cadastre3	311
Superficie du terrain	15948
Code zone opératoire	4