← Retour à la liste des autorisations sur la commune Schaeffersheim

Permis d’aménager à Schaeffersheim (67150) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/10/23 à SCHAEFFERSHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 octobre 2020 par la commune de SCHAEFFERSHEIM. Implanté LIMERSHEIMERWEG, à Schaeffersheim (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SCHAEFFERSHEIM compte 804 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIMERSHEIMERWEG, Schaeffersheim (67150).

Références cadastrales : 03, 226, 03, 227, 03, 228.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SCHAEFFERSHEIM (67150).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 18 532 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06743820R0001
Code commune INSEE : 67438 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Schaeffersheim (67150). Le terrain couvre 18 532 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Schaeffersheim (67150)

Autres permis d'aménager dans la commune

2020 - LIMERSHEIMERWEG -

Voir toutes les autorisations à Schaeffersheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67438
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06743820R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67150
Localité du demandeur	SCHAEFFERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIMERSHEIMERWEG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHAEFFERSHEIM
Code postal du terrain	67150
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	227
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	228
Superficie du terrain	18532
Code zone opératoire	4