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Permis d’aménager n° PA 07048217C0001 - Rue du Lotissement Haut Chanoi, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) - autorisé le 26 juillet 2017

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA07048217C0001 délivré le 26 juillet 2017 par la ville de SCEY-SUR-SAôNE-ET-SAINT-ALBIN (70360) pour une opération d'aménagement située Rue du Lotissement Haut Chanoi à SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à SCEY-SUR-SAôNE-ET-SAINT-ALBIN, RUE DU LOTISSEMENT HAUT CHANOI (département de Haute-Saône). Après instruction, l’autorisation a été accordée en juillet 2017 composée des parcelles AD 103, AD 104, AD 105.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 26 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2018
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 27 avril 2018
  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 103, AD 104, AD 105

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/26
AdresseRue du Lotissement Haut Chanoi

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
  • SIREN : 247000367
  • SIRET : 24700036700018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 27 avril 2018. Le chantier avait démarré (DOC) le 29 janvier 2018. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : mai 2017
  • Autorisation / Arrêté : 26 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2018

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 07048217C0001
  • Code commune INSEE : 70482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation / non-opposition : 26 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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