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Permis d’aménager à Sceaux-Sur-Huisne (72160) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/09/23 à Sceaux-sur-Huisne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 23 septembre 2014 par la commune de Sceaux-sur-Huisne. Implanté RUE DE L ECOLE, à Sceaux-Sur-Huisne (72160), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sceaux-sur-Huisne compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L ECOLE, Sceaux-Sur-Huisne (72160).

Références cadastrales : B, 699, B, 166.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE (SIREN 217203314, SIRET 21720331400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sceaux-sur-Huisne (72160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07233114T0001
  • Code commune INSEE : 72331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sceaux-Sur-Huisne (72160). Le terrain couvre 0 m².

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