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Permis d’aménager à Saveres (31370) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/10/15 à SAVERES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 15 octobre 2020 par la commune de SAVERES. Implanté 223 CH DE RONDE, à Saveres (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAVERES compte 217 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 223 CH DE RONDE, Saveres (31370).

Références cadastrales : B, 153.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAVERES (31370).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 800 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03153820G0001
  • Code commune INSEE : 31538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saveres (31370). Le terrain couvre 1 800 m².

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