Autorisation d’urbanisme PA n°04419523E3003 à Savenay (44260) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04419523E3003). Le projet est situé au 23 rue du Bas Matz à Savenay (44260). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 23 rue du Bas Matz, Savenay (44260).
Références cadastrales : BH, 86, BH, 87, BH, 88.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACT IMMO (SIREN 390286136, SIRET 39028613600044, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité GUERANDE (44350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 630 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04419523E3003
- Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Savenay (44260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 630 m².