Autorisation d’urbanisme PA n°04419521E3003 à SAVENAY (44260) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04419521E3003). Le projet est situé au RTE DU PETIT BROSSAIS à SAVENAY (44260). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 25 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE DU PETIT BROSSAIS, SAVENAY (44260).
Références cadastrales : AS, 412, AS, 413, AS, 414.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TOUTIMMO 44 (SIREN 792487449, SIRET 79248744900011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BOUVRON (44130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 836 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04419521E3003
- Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAVENAY (44260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 836 m².