Autorisation d’urbanisme PA n°04419520E3003 à SAVENAY (44260) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04419520E3003). Le projet est situé au LES EPINETTES 1 à SAVENAY (44260). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 13 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES EPINETTES 1, SAVENAY (44260).
Références cadastrales : ZB, 31, ZB, 32, BH, 338.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRAIN SERVICE (SIREN 434106704, SIRET 43410670400035, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité RENNES (35000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 705 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04419520E3003
- Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAVENAY (44260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 705 m².