Autorisation d’urbanisme PA n°04419514F3002 à Savenay (44260) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04419514F3002). Le projet est situé au Lieu-dit THERBE à Savenay (44260). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit THERBE, Savenay (44260).
Références cadastrales : AC, 180p, AC, 932, AC, 641.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON (SIREN 244400693, SIRET 24440069300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Savenay (44260)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04419514F3002
- Code commune INSEE : 44195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Savenay (44260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².