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Permis d’aménager à Sauveterre La Lemance (47500) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/01/17 à Sauveterre la Lemance à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 janvier 2020 par la commune de Sauveterre la Lemance. Implanté camp de Bouye, à Sauveterre La Lemance (47500), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sauveterre la Lemance compte 571 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : camp de Bouye, Sauveterre La Lemance (47500).

Références cadastrales : H, 118, H, 117, H, 119.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04729219C0001
Code commune INSEE : 47292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sauveterre La Lemance (47500). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2020 - camp de Bouye -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47292
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04729219C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	camp de Bouye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sauveterre la Lemance
Code postal du terrain	47500
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4