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Permis d’aménager à Sauveterre-De-Rouergue (12800) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/03/26 à SAUVETERRE-DE-ROUERGUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 mars 2018 par la commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE. Implanté LE VALADIER, à Sauveterre-De-Rouergue (12800), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AVEYRON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE compte 716 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VALADIER, Sauveterre-De-Rouergue (12800).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AVEYRON (SIREN 221200017, SIRET 22120001700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité RODEZ (12000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01226218G0001
Code commune INSEE : 12262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sauveterre-De-Rouergue (12800). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12262
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	01226218G0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	221200017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22120001700012
Code postal du demandeur	12000
Localité du demandeur	RODEZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VALADIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Code postal du terrain	12800
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4