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Autorisation d’urbanisme PA n°0691742100001 à LES SAUVAGES (69170) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0691742100001). Le projet est situé au Voie Communale n_5 des Fre à LES SAUVAGES (69170). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Voie Communale n_5 des Fre, LES SAUVAGES (69170).

Références cadastrales : AB, 227.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL ACTIV. (SIREN 794610865, SIRET 79461086500030, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, localité FOURNEAUX (42470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 085 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691742100001
  • Code commune INSEE : 69174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES SAUVAGES (69170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 085 m².