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Permis d’aménager à Sausseuzemare-En-Caux (76110) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/07/15 à Sausseuzemare-en-Caux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 juillet 2015 par la commune de Sausseuzemare-en-Caux. Implanté RTE d Auberville, à Sausseuzemare-En-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par CENTERRES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sausseuzemare-en-Caux compte 431 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Auberville, Sausseuzemare-En-Caux (76110).

Références cadastrales : AN, 692, AN, 167.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTERRES (SIREN 520082850, SIRET 52008285000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Rouen (76000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07666915F0001
Code commune INSEE : 76669 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sausseuzemare-En-Caux (76110). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2015 - d Auberville -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76669
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07666915F0001
Etat d’avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-13
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTERRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520082850
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52008285000014
Code postal du demandeur	76000
Localité du demandeur	Rouen
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	d Auberville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sausseuzemare-en-Caux
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	692
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	167
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4