Autorisation d’urbanisme PA n°02761619A0001 à LA SAUSSAYE (27370) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02761619A0001). Le projet est situé au SAINT NICOLAS DU BOSCASSEL à LA SAUSSAYE (27370). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : SAINT NICOLAS DU BOSCASSEL, LA SAUSSAYE (27370).
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA SAUSSAYE (27370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 272 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27616
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
02761619A0001
Etat d’avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403097801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
