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Permis d’aménager à Saulxures-Sur-Moselotte (88290) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/02/24 à Saulxures-sur-Moselotte à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 février 2015 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Implanté LD Le Bois des Dames, à Saulxures-Sur-Moselotte (88290), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saulxures-sur-Moselotte compte 2 510 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Le Bois des Dames, Saulxures-Sur-Moselotte (88290).

Références cadastrales : AX, 605, AX, 592, AX, 589.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (SIREN 218804474, SIRET 21880447400011, catégorie juridique 7210, localité Saulxures-sur-Moselotte (88290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08844705P0001
  • Code commune INSEE : 88447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2005
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saulxures-Sur-Moselotte (88290). Le terrain couvre 0 m².

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