Permis d’aménager à Sault De Navailles (64300) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/05/14 à SAULT DE NAVAILLES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de SAULT DE NAVAILLES. Implanté Avenue Gaston Febus, à Sault De Navailles (64300), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAULT DE NAVAILLES compte 943 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Gaston Febus, Sault De Navailles (64300).
Références cadastrales : ZC, 156, ZC, 157, 0E, 869.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES (SIREN 216405100, SIRET 21640510000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sault-de-Navailles (64300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06451024X3001
- Code commune INSEE : 64510 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sault De Navailles (64300). Le terrain couvre 0 m².