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Permis d’aménager à Saulnieres (28500) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/03/23 à SAULNIERES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 mars 2019 par la commune de SAULNIERES. Implanté 2 Impasse de la Butte, à Saulnieres (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par IN VESTISS FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAULNIERES compte 793 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Impasse de la Butte, Saulnieres (28500).

Références cadastrales : ZE, 96.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IN VESTISS FRANCE (SIREN 495194953, SIRET 49519495300040, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CLERMONT (60600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 741 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283691800001
  • Code commune INSEE : 28369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saulnieres (28500). Le terrain couvre 12 741 m².

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