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Permis d’aménager à Saulnieres (28500) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/09/05 à SAULNIERES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 septembre 2015 par la commune de SAULNIERES. Implanté RUE DES FONTAINES, à Saulnieres (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAULNIERES compte 793 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES FONTAINES, Saulnieres (28500).

Références cadastrales : D, 570.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX (SIREN 200040277, SIRET 20004027700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DREUX (28100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 019 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283691500001
  • Code commune INSEE : 28369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saulnieres (28500). Le terrain couvre 20 019 m².

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