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Permis d’aménager à Sauliac Sur Cele (46330) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/07/10 à SAULIAC SUR CELE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 juillet 2019 par la commune de SAULIAC SUR CELE. Implanté CHAMP DE MADAME, à Sauliac Sur Cele (46330), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAULIAC SUR CELE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAULIAC SUR CELE compte 117 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMP DE MADAME, Sauliac Sur Cele (46330).

Références cadastrales : 0C, 851.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAULIAC SUR CELE (SIREN 214602997, SIRET 21460299700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAULIAC-SUR-CELE (46330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 505 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04629919P0001
Code commune INSEE : 46299 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sauliac Sur Cele (46330). Le terrain couvre 1 505 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2019 - CHAMP DE MADAME -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46299
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04629919P0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAULIAC SUR CELE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214602997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460299700014
Code postal du demandeur	46330
Localité du demandeur	SAULIAC-SUR-CELE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHAMP DE MADAME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAULIAC SUR CELE
Code postal du terrain	46330
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	851
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1505
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-