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Permis d’aménager à Saulcy Sur Meurthe (88580) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/07/27 à SAULCY SUR MEURTHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 juillet 2022 par la commune de SAULCY SUR MEURTHE. Implanté chemin de la Salle, à Saulcy Sur Meurthe (88580), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de AU FOSSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAULCY SUR MEURTHE compte 2 319 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de la Salle, Saulcy Sur Meurthe (88580).

Références cadastrales : AC, 734.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NEUVILLERS SUR FAVE (88100).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 3 126 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08844522H0001
Code commune INSEE : 88445 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saulcy Sur Meurthe (88580). Le terrain couvre 3 126 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - chemin de la Salle -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88445
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08844522H0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	88100
Localité du demandeur	NEUVILLERS SUR FAVE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la Salle
Lieu-dit du terrain	AU FOSSE
Localité du terrain	SAULCY SUR MEURTHE
Code postal du terrain	88580
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	734
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3126
Code zone opératoire	4