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Permis d’aménager à Saugues (43170) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/02/13 à SAUGUES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de SAUGUES. Implanté RUE DE L HOTEL DE VILLE, à Saugues (43170), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAUGUES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAUGUES compte 1 681 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L HOTEL DE VILLE, Saugues (43170).

Références cadastrales : AC, 15, AB, 300, AC, 17.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAUGUES (SIREN 214302341, SIRET 21430234100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAUGUES (43170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 844 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04323422B0001
  • Code commune INSEE : 43234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saugues (43170). Le terrain couvre 12 844 m².

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