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Autorisation d’urbanisme PA n°07666523P0001 à SAUCHAY (76630) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07666523P0001). Le projet est situé au Chemin du Moulin à SAUCHAY (76630). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Moulin, SAUCHAY (76630).

Références cadastrales : B, 250.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAY IMMO (SIREN 911773570, SIRET 91177357000013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité DIEPPE (76200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 070 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07666523P0001
  • Code commune INSEE : 76665 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAUCHAY (76630). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 070 m².