Permis d’aménager à Satolas Et Bonce (38290) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/03/24 à SATOLAS ET BONCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de SATOLAS ET BONCE. Implanté Impas Combe Robert, à Satolas Et Bonce (38290), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SATOLAS ET BONCE compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impas Combe Robert, Satolas Et Bonce (38290).
Références cadastrales : E, 1075, E, 1633.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SATOLAS-ET-BONCE (38290).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 138 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384752110002
- Code commune INSEE : 38475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Satolas Et Bonce (38290). Le terrain couvre 4 138 m².