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Autorisation d’urbanisme PA n°0384751410001 à SATOLAS ET BONCE (38290) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0384751410001). Le projet est situé au LA GARENNE à SATOLAS ET BONCE (38290). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LA GARENNE, SATOLAS ET BONCE (38290).

Références cadastrales : A, 881, A, 1144.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRINVEST ET CIE (SIREN 498556463, SIRET 49855646300012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BOURGOIN JALLIEU (38300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 28 043 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384751410001
  • Code commune INSEE : 38475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SATOLAS ET BONCE (38290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 043 m².