Permis d’aménager à Sasseville (76450) autorisé en 2015
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/09/12 à Sasseville à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 septembre 2015 par la commune de Sasseville. Implanté Rue Shamrock, à Sasseville (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sasseville compte 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sasseville (76450). Le terrain couvre 0 m².
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