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Permis d’aménager à Sartilly Baie Bocage (50530) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/06/01 à Sartilly Baie Bocage à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 juin 2021 par la commune de Sartilly Baie Bocage. Implanté Le Bourg, à Sartilly Baie Bocage (50530), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Sartilly.

Le projet est porté par 2F PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sartilly Baie Bocage compte 2 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Sartilly Baie Bocage (50530).

Références cadastrales : ZN, 73, ZN, 72, ZN, 70.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2F PROMOTION (SIREN 848833091, SIRET 84883309100012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Vire Normandie (14500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05056521J0001
Code commune INSEE : 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sartilly Baie Bocage (50530). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50565
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05056521J0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2F PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848833091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84883309100012
Code postal du demandeur	14500
Localité du demandeur	Vire Normandie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	Sartilly
Localité du terrain	Sartilly Baie Bocage
Code postal du terrain	50530
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4