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Permis d’aménager à Sartilly Baie Bocage (50530) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/26 à Sartilly Baie Bocage à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 26 novembre 2019 par la commune de Sartilly Baie Bocage. Implanté Place de la Mairie Grande, à Sartilly Baie Bocage (50530), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Sartilly.

Le projet est porté par COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sartilly Baie Bocage compte 2 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de la Mairie Grande, Sartilly Baie Bocage (50530).

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE (SIREN 200058048, SIRET 20005804800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sartilly Baie Bocage (50530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05056519J0001
  • Code commune INSEE : 50565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sartilly Baie Bocage (50530). Le terrain couvre 0 m².

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