← Retour à la liste des autorisations sur la commune Santes

Permis d’aménager à Santes (59211) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/02/27 à Santes à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 février 2024 par la commune de Santes. Implanté 112 Rue du Marechal Foch, à Santes (59211), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par JEMISA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Santes compte 5 660 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 112 Rue du Marechal Foch, Santes (59211).

Références cadastrales : AE, 2, AE, 3.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEMISA (SIREN 847933686, SIRET 84793368600010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Santes (59211)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 650 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05955323C0001
  • Code commune INSEE : 59553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Santes (59211). Le terrain couvre 650 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Santes (59211)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Santes