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Permis d’aménager à Santes (59211) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/06/21 à SANTES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 juin 2022 par la commune de SANTES. Implanté 49 rue Clemenceau, à Santes (59211), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par NORPROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SANTES compte 5 660 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 rue Clemenceau, Santes (59211).

Références cadastrales : AC, 7, AC, 8, AC, 9.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORPROMOTION (SIREN 842395824, SIRET 84239582400019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ANNOEULLIN (59112)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 494 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05955321M0002
  • Code commune INSEE : 59553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Santes (59211). Le terrain couvre 1 494 m².

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