Autorisation d’urbanisme PA n°04028715M0005 à SANGUINET (40460) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04028715M0005). Le projet est situé au rue de Caton à SANGUINET (40460). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue de Caton, SANGUINET (40460).
Références cadastrales : BE, 20, BE, 21, BE, 24.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE (SIREN 313933293, SIRET 31393329300026, APE 41.10C, catégorie juridique 5599, localité ANDERNOS LES BAINS (33510)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 621 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04028715M0005
- Code commune INSEE : 40287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SANGUINET (40460). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 621 m².