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Permis d’aménager à Salviac (46340) autorisé en 2025

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2025/01/23 à Salviac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 23 janvier 2025 par la commune de Salviac. Implanté 126 Voie Communale, à Salviac (46340), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE SALVIAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Salviac compte 1 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 126 Voie Communale, Salviac (46340).

Références cadastrales : D, 2291, D, 2289.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SALVIAC (SIREN 214602971, SIRET 21460297100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Salviac (46340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04629724U0001
  • Code commune INSEE : 46297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Salviac (46340). Le terrain couvre 0 m².

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