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Autorisation d’urbanisme PA n°03152623A0003 à LA SALVETAT ST GILLES (31880) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03152623A0003). Le projet est situé au 11 CH DU CEZEROU à LA SALVETAT ST GILLES (31880). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 CH DU CEZEROU, LA SALVETAT ST GILLES (31880).

Références cadastrales : AB, 175.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNE AUTRE MAISON (SIREN 493275754, SIRET 49327575400031, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03152623A0003
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA SALVETAT ST GILLES (31880). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².