Permis d’aménager à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) autorisé en 2015
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/09/23 à La Salvetat-Saint-Gilles à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 23 septembre 2015 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 37 AV DES PYRENEES, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 AV DES PYRENEES, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le terrain couvre 0 m².
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