Permis d’aménager à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/01/14 à La Salvetat-Saint-Gilles à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 janvier 2015 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 23 AV DE PROVENCE, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 AV DE PROVENCE, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Références cadastrales : AI, 372, AI, 240.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 965 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03152614Z0004
- Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le terrain couvre 965 m².