Permis d’aménager à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/04/28 à La Salvetat-Saint-Gilles à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté IMP DE LA TUILERIE, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP DE LA TUILERIE, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Références cadastrales : AM, 211, AM, 517, AM, 516.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tournefeuille (31170).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03152614Z0002
- Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le terrain couvre 0 m².