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Permis d’aménager à La Salvetat Peyrales autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/01/20 à LA SALVETAT PEYRALES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 janvier 2023 par la commune de LA SALVETAT PEYRALES. Implanté LA SALVETAT, à La Salvetat Peyrales, dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA SALVETAT PEYRALES compte 998 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA SALVETAT, La Salvetat Peyrales.

Références cadastrales : AB, 405, AB, 476.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES (SIREN 211202585, SIRET 21120258500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA SALVETAT-PEYRALES (12440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 342 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01225822G0001
  • Code commune INSEE : 12258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Salvetat Peyrales. Le terrain couvre 8 342 m².

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