Permis d’aménager à Salses-Le-Chateau (66600) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/09/15 à SALSES-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de SALSES-LE-CHATEAU. Implanté Rue des abricots, à Salses-Le-Chateau (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE SALSES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SALSES-LE-CHATEAU compte 3 752 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des abricots, Salses-Le-Chateau (66600).
Références cadastrales : AE, 503.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SALSES (SIREN 216601906, SIRET 21660190600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Salses le Chateau (66600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06619022E0002
- Code commune INSEE : 66190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Salses-Le-Chateau (66600). Le terrain couvre 0 m².