Autorisation d’urbanisme PA n°01310321E0003 à SALON DE PROVENCE (13300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01310321E0003). Le projet est situé au CH DES MICOCOULIERS ET à SALON DE PROVENCE (13300). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CH DES MICOCOULIERS ET, SALON DE PROVENCE (13300).
Références cadastrales : BH, 277.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COGEDIM PROVENCE (SIREN 442739413, SIRET 44273941300056, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité AIX EN PROVENCE (13594)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 37 587 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310321E0003
- Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SALON DE PROVENCE (13300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 37 587 m².