Autorisation d’urbanisme PA n°01310316E0005 à SALON DE PROVENCE (13300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01310316E0005). Le projet est situé au LES GABINS à SALON DE PROVENCE (13300). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES GABINS, SALON DE PROVENCE (13300).
Références cadastrales : CX, 41, CX, 42, CX, 77.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT (SIREN 814068201, SIRET 81406820100015, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310316E0005
- Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SALON DE PROVENCE (13300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².