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Autorisation d’urbanisme PA n°01225420A3001 à SALLES LA SOURCE (12330) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01225420A3001). Le projet est situé au RN 901 à SALLES LA SOURCE (12330). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RN 901, SALLES LA SOURCE (12330).

Références cadastrales : BH, 396, BH, 397.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SALLES LA SOURCE (SIREN 211202544, SIRET 21120254400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SALLES LA SOURCE (12330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 085 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01225420A3001
  • Code commune INSEE : 12254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SALLES LA SOURCE (12330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 085 m².