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Autorisation d’urbanisme PA n°01225417A3001 à SALLES LA SOURCE (12330) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01225417A3001). Le projet est situé au LE FOUR à SALLES LA SOURCE (12330). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LE FOUR, SALLES LA SOURCE (12330).

Références cadastrales : BK, 227.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRAVAUX PUBLICS COSTES (SIREN 780124095, SIRET 78012409500016, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité MOURET (12330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 496 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01225417A3001
  • Code commune INSEE : 12254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SALLES LA SOURCE (12330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 496 m².