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Permis d’aménager à Les Salles Du Gardon (30110) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/17 à LES SALLES DU GARDON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 août 2021 par la commune de LES SALLES DU GARDON. Implanté PLAINE DE L HABITARELLE, à Les Salles Du Gardon (30110), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par SCI AMCO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES SALLES DU GARDON compte 2 455 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLAINE DE L HABITARELLE, Les Salles Du Gardon (30110).

Références cadastrales : AD, 298, AD, 326, AD, 658.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AMCO (SIREN 414447003, SIRET 41444700300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAVAL PRADEL (30110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03030721C0001
Code commune INSEE : 30307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Salles Du Gardon (30110). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30307
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03030721C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AMCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414447003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41444700300016
Code postal du demandeur	30110
Localité du demandeur	LAVAL PRADEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLAINE DE L HABITARELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES SALLES DU GARDON
Code postal du terrain	30110
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	298
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	326
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	658
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4