Permis d’aménager à Salles-Courbaties (12260) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/07/24 à Salles-Courbaties à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 juillet 2017 par la commune de Salles-Courbaties. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Salles-Courbaties (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BOURG.
Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES COURBATIES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Salles-Courbaties compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Salles-Courbaties (12260).
Références cadastrales : D, 1445, D, 1319, D, 1320.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SALLES COURBATIES (SIREN 211202528, SIRET 21120252800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Salles-Courbaties (12260)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01225217W3001
- Code commune INSEE : 12252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Salles-Courbaties (12260). Le terrain couvre 0 m².