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Permis d’aménager à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/15 à SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI. Implanté LE BOURG D'ARBUISSONNAS, à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 57 Route des Combes.

Le projet est porté par FONC'INVEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI compte 763 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG D'ARBUISSONNAS, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460).

Références cadastrales : U, 893, U, 940, U, 942.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONC'INVEST (SIREN 880624952, SIRET 88062495200011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LIMAS (69400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 23 575 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691722100002
  • Code commune INSEE : 69172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460). Le terrain couvre 23 575 m².

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