Permis d’aménager à La Salle_Les_Alpes (05240) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/10/21 à LA SALLE_LES_ALPES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de LA SALLE_LES_ALPES. Implanté Lieu-dit Moulin Baron, à La Salle_Les_Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Moulin Baron.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA SALLE_LES_ALPES compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Moulin Baron, La Salle_Les_Alpes (05240).
Références cadastrales : AH, 539.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA SALLE (SIREN 210501615, SIRET 21050161500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA SALLE LES ALPES (05240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 220 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00516121H0003
- Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Salle_Les_Alpes (05240). Le terrain couvre 1 220 m².